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LEXIQUE 

Actif général (ou cantonné) :
Les sommes investies sur les contrats d'assurance-vie ont comme supports les actifs financiers (actions, obligations, monétaires) ou immobiliers de la compagnie. L’ensemble de ces placements constitue l'actif général.
Un actif est dit cantonné s’il définit une catégorie de contrat.

Action :
Titre émis par une société, représentatif d'une partie du capital et remis en contrepartie d'un apport (en numéraire ou en nature). Il confère à son propriétaire 3 droits distincts :
1. un droit à l'information
2. un droit de vote aux assemblées générales
3. un droit aux dividendes

Adhérent (ou Souscripteur) :
Personne physique ou morale capable de contracter. L'adhèrent souscrit le contrat et s’engage avec l'assureur (notamment au paiement des primes).
Il est propriétaire du contrat et du droit de créance sur la compagnie d’assurance.
Il désigne et/ou modifie la clause bénéficiaire.

Amortissement : mécanisme qui permet de déduire des loyers une partie du prix du bien, ce qui permet de réduire les revenus et donc l’imposition.

Arbitrage :
Possibilité pour le souscripteur de modifier la répartition des investissements d’un contrat multisupport.

Assurance dommage-ouvrage : obligatoirement souscrite, avant l’ouverture du chantier, par le maître d’ouvrage.
Assuré :
Personne sur laquelle repose le risque garanti (vie, décès, santé...) par le contrat.

Avoir fiscal :
Il correspond à la moitié du dividende net distribué et s'ajoute aux revenus mobiliers imposables. Il sera ensuite déduit du montant de l'impôt calculé afin d’obtenir l’impôt net à payer.

Avance :
Opération de prêt consentie au souscripteur par la compagnie d’assurance, correspondant à une partie de l'épargne disponible sur le contrat.
Il ne s'agit pas d'un retrait d’épargne. L'avance ne supporte donc pas d’impôt, mais, comme tout prêt, l'avance a un coût et doit être remboursée, au plus tard, au terme du contrat.

Avenant :
Document contractuel édité en cours de contrat, qui en modifie certains éléments (par exemple, le bénéficiaire en cas de décès).

Bénéficiaire :
Personne désignée par le souscripteur pour recevoir, au terme du contrat ou au décès de l'assuré, le capital inscrit en compte. Il peut être changé à tout moment sans être consulté (sauf acceptation de la clause).

Caution : Engagement pris par un tiers de couvrir, en cas de défaillance de l’emprunteur ou du locataire, les paiements des loyers ou remboursement des emprunts en lieu et place du locataire ou de l’emprunteur.

Copropriété : Propriété commune à plusieurs parties. L’immeuble est ainsi partagé entre plusieurs propriétaires qui ont la jouissance de parties communes et de parties privatives. Le règlement de copropriété, régi par la loi du 10 juillet 1965, fixe les règles de la vie en commun.

Charges locatives : Ce sont des prestations mises à votre disposition par votre propriétaire, que vous payez en même temps que votre loyer. Une régularisation se fait annuellement.

Charges de copropriété : Sommes dues par les copropriétaires au syndic et qui correspondent aux sommes engagées par ce dernier au titre du fonctionnement et/ou de l’entretien du bâti et de ses parties communes (espaces verts, ascenseurs…..).

CAC 40 :
Indice de la Bourse de Paris calculé à partir d’un panier composé des 40 actions les plus représentatives de la place.
Le CAC 40 est un indice dit « pondéré », ajustant le « poids » de chaque valeur en fonction de l’importance de sa capitalisation boursière.
Un indice est un instrument de comparaison de différents marchés.

Compromis de vente : Avant-contrat de vente signé par les différentes parties lors d’une vente immobilière. Le compromis de vente se fait sous seing privé ou devant notaire. Ce texte juridique engage les deux parties.

Compte titres :
Compte détenu chez un intermédiaire financier habilité ayant vocation à gérer les mouvements d’achat et de vente de titres d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Conditions particulières :
Clauses spécifiques émises pour un contrat donné en fonction de spécificités particulières (civilité du souscripteur, de l’assuré, durée prévue, bénéficiaires…).

Conseil syndical : Conseil de copropriétaires désigné en assemblée générale qui assiste le syndic et contrôle sa gestion. Le conseil syndical doit obligatoirement être institué sauf si la majorité des copropriétaires le refuse. C’est lui qui est habilité à régler les problèmes quotidiens de la copropriété.

Contributions sociales :
Impôts destinés au financement de la Sécurité Sociale et prélevés sur les revenus du patrimoine.
Ensemble des prélèvements : CSG, CRDS, PS ponctionnés sur les produits (intérêts) pour un taux global de 11 % depuis le 01/01/2005.

Conditions générales :
Clauses communes à l'ensemble des contrats d'un même type décrivant les principales caractéristiques de fonctionnement (objet, durée…).

Contrat à fonds perdus :
Contrat dont la vocation est la couverture d’un risque en contrepartie du paiement d’une prime ne générant pas d’intérêts (assurance automobile, assurance décès…).

Capitalisation (intérêts composés) :
Constitution d'un capital par un mécanisme financier appelé
« Effet de cliquet ».
Les intérêts dégagés sur le capital placé sont définitivement acquis annuellement et ajoutés aux sommes en compte afin de générer de nouveaux intérêts.

Contrat en euros :
Contrat dont l’épargne en compte est libellée en euros et fonctionnant selon le mécanisme de la capitalisation.

Contrat en unités de compte :
Contrat dont le capital est exprimé en unités de compte : parts de Sicav ou de FCP.
La valeur du contrat évolue en fonction de la valeur liquidative des parts détenues. Le capital peut donc varier à la hausse comme à la baisse, selon « l’état de santé » des marchés financiers.

Contrat de réservation : contrat préliminaire signé entre l'acquéreur et le promoteur lors d'une vente en l'état futur d'achèvement.

Contrat DSK :
Contrat en unités de compte dont l'actif est constitué pour 50 % au moins d'actions européennes et titres assimilés, dont au moins 5 % de placements à risques.
En contrepartie, les produits du placement sont exonérés de prélèvement fiscal après la 8ème année.

Contrat multisupport :
Contrat dont l'actif peut être réparti sur plusieurs supports (unités de compte et/ou fonds en euros).
L’arbitrage est possible à tout moment afin de repositionner l’orientation de gestion.

Contrat temporaire décès :
Contrat d'assurance à fonds non récupérables, couvrant, sur une durée déterminée, le risque de décès de l’assuré et garantissant le versement d’un capital déterminé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Contrat Vie Entière :
Contrat de prévoyance ayant pour objet le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat, quel que soit le moment du décès. La garantie de paiement est dite viagère.

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) :
La CRDS s'applique aux produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation, au taux de 0,5 % depuis le 01/01/2002.

CSG (Contribution Sociale Généralisée) :
La CSG s'applique aux produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation, au taux de 8,2 % depuis le 01/01/2005.

Déficit foncier :il y a création de déficits fonciers lorsque les dépenses déductibles du revenu foncier sont plus importantes que les recettes.
Dans le dispositif De Robien, les déficits fonciers autres que ceux dus aux intérêts d’emprunt sont déductibles du revenu global dans la limite de 10700€ par an.

Dépôt de garantie : somme versée par l'acquéreur lors de la signature d'un contrat de réservation.

Dividende :
Revenu d'une action versé annuellement.

Fonds commun de placement (FCP) :
Portefeuille de valeurs mobilières appartenant en indivision à des propriétaires souscripteurs de parts.
Le FCP peut être diversifié ou sectoriel.
A la création, un minimum de seulement 160 000 €uros est requis, ce qui rend les FCP souvent plus réactifs que les SICAV.

Frais d'entrée :
Sommes prélevées sur les versements effectués et ayant vocation à rétribuer les réseaux commerciaux.

Frais de gestion :
Ensemble des frais prélevés annuellement par l’intermédiaire financier pour faire face aux dépenses engagées dans la gestion des actifs détenus.

Garantie biennale : elle couvre tous les désordres affectant le fonctionnement des éléments d’équipements dissociables du logement, telles les fenêtres, les portes, la chaudière.... sa durée est de deux ans à compter de la réception

Garantie d’achèvement : dans les ventes en l’état futur d’achèvement, le vendeur a l’obligation d’apporter une garantie d’achèvement, donnée généralement par un organisme financier

Garantie décennale : garantie des constructeurs qui s’applique dès la réception de l’ouvrage et ce, pendant dix ans. Elle couvre les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble, le rendent impropre à sa destination ou affectent la solidité des éléments d’équipements indissociables.

Garantie de parfait achèvement : elle couvre tous les désordres signalés le jour de la réception ainsi que ceux révélés dans l’année qui suit la réception Indexation : en matière de loi Besson, mécanisme par lequel les plafonds de loyers et les ressources du locataire évoluent. Les premiers sont indexés sur l’indice Insee du coût de la construction, les secondes sur le SMIC, au 1er Janvier de chaque année.

Gestion de Patrimoine :
La gestion de Patrimoine adopte une démarche globale en effectuant une analyse des actifs et des passifs, et en adaptant le conseil (juridique, fiscal et financier) aux délais de réalisation et aux objectifs de gestion d’une personne (constitution d’un actif financier, transmission…).

Gestion indicielle :
Mode de gestion visant à reproduire la performance de l’indice retenu (exemple : CAC 40, Euro Stoxx 50…).

Hypothèque : Garantie permettant à un créancier de faire saisir un bien afin d’être payé. L’hypothèque confère un droit de préférence (si le bien immobilier est saisi, le créancier est remboursé en premier lieu) et un droit de suite (le créancier peut faire saisir le bien même si celui-ci a déjà été revendu).

Indice boursier :
Instrument de mesure destiné à donner une tendance générale de l’évolution de la place. Il peut être simple ou pondéré.

Intérêts d'emprunt : rémunération d'un capital emprunté. Les intérêts de l'emprunt contracté pour l'acquisition d'un logement locatif sont déductibles du revenu foncier.
 

Obligation :
Droit de créance négociable matérialisant un prêt à long terme émis par une société publique ou privée, par un organisme public ou par l’Etat.
Pendant la durée de vie de l'obligation, son détenteur perçoit un intérêt (le coupon), dans les conditions fixées par le contrat d'émission. Au terme, l'obligation est dite " à maturité ". Son investissement initial lui est remboursé.

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) :
Terme générique définissant les différentes formes de gestion collective : Sicav et FCP.

Plafonds de loyers : seuil au-delà duquel l’investisseur, en dispositif Besson, ne peut louer et bénéficier de l’avantage fiscal. Ils sont fixés en fonction de la localisation du logement.
Plafonds de ressources : seuil au-delà duquel les locataires ne peuvent signer un " bail Besson ". Ils sont fonction de la composition familiale et de la situation du locataire.

Plan d’Epargne en Actions (PEA) :
On ne peut détenir qu'un seul PEA et les versements sont limités à 132 000 € par plan ( 264 000 € pour un couple). Sont éligibles au PEA les titres de sociétés soumises à l'IS dont le siège est en France (ou en Europe sous réserve de remplir certaines conditions).

Plan d’Epargne Populaire (PEP) :
Limité à 92 000 € de versements par plan, le PEP a pour vocation la constitution d’une épargne longue.
On ne peut détenir qu’un seul PEP (deux pour un couple).
Les revenus capitalisés sur le plan sont entièrement exonérés d’impôt au-delà de 8 ans et les rentes versées sont entièrement défiscalisées.

Plus-value :
Différence positive entre le prix de cession d’un bien et son prix de revient, augmenté des frais d’acquisition.

Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) :
Le PFL libère le contribuable de toute imposition supplémentaire par la retenue d’un taux unique sur les intérêts générés par le placement.
Il est exercé sur option.

Prélèvement social :
Instauré par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1998, il est perçu au profit de la caisse Nationale de l'allocation vieillesse des travailleurs salariés et de la Caisse Nationale d'allocations familiales et représente 2,3% des intérêts au 1er janvier 2005.

Prime (ou cotisation) :
Somme versée sur un contrat d’assurance-vie afin d’être investie sur un support financier pour dégager des intérêts.
Un contrat peut être à cotisations uniques, libres, programmées ou périodiques (périodicité de versement mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Profil de gestion :
Produits à structure de gestion prédéterminée, susceptibles de répondre au mieux à un besoin défini.
Selon son degré d'acceptation de la notion de risque, un épargnant peut investir directement dans un fonds "Sécurité", "Diversifié" ou "Dynamique", dans lesquels les proportions des supports en euros, obligations et actions varieront.

Provision mathématique :
Somme mise en réserve et capitalisée par l’assureur pour faire face aux engagements futurs pris à l'égard des assurés.

Rachat (ou retrait) :
Possibilité pour le souscripteur de récupérer tout ou partie de l'épargne disponible ; le retrait peut être partiel ou total, ce dernier clôturant le contrat.

Rendement :
Revenu annuel d’une action rapporté à son cours de Bourse à un instant donné.
Exprimé en pourcentage, il fluctue avec le cours.
Il peut être net (dividende net / cours de Bourse) ou global (dividende net et avoir fiscal / cours de Bourse).
Pour une obligation, le rendement est le montant du coupon rapporté à la valeur boursière de l’obligation. Pour une obligation à taux fixe, le montant de l’intérêt étant déterminé à l’émission, sa valeur varie en fonction du taux de marché afin d’ajuster son rendement à celui du marché.
Pour une obligation à taux variable, le rendement varie selon l’évolution du taux de marché ; l’obligation est donc peu sujette à de fortes fluctuations sur le nominal. Le risque de taux est minoré.

Renonciation :
Le souscripteur a la possibilité de résilier son contrat d'assurance-vie, dans un délai de 30 jours après sa mise en place, par l’envoi d’un courrier à la compagnie, qui lui rembourse alors l'intégralité des cotisations versées.

Rentabilité :
Un actif est considéré comme rentable lorsqu’il crée de la valeur. Le rendement dégagé peut donc être quasi-nul mais l’actif est considéré comme rentable si la potentialité de plus-values est importante.

Rentabilité immobilière: revenu dégagé par un bien immobilier par rapport à son prix. Brute avant impôts, nette après défiscalisation, impôts et inflation.

Rentes :
La rente est la possibilité de percevoir une somme déterminée en fonction de l’âge du créditrentier (celui qui perçoit) et de sa durée de vie escomptée. La conversion du capital en rentes s’effectue aux moyens de tables de mortalité utilisées par toutes les compagnies d’assurance.
La rente peut être temporaire, viagère, c'est-à-dire versée durant toute la vie du créditrentier, réversible sur la tête du conjoint survivant.

Résiliation : Rupture du contrat de location lorsque le locataire ne respecte pas ses obligations inscrites dans son contrat de location : non paiement, absence d’assurance multirisques habitation….

Sicav (Société d’Investissement à Capital Variable) :
Sociétés d'un capital minimum de 4 000 000 € qui reçoivent les capitaux collectés par les réseaux de distribution afin de les investir en valeurs mobilières (appelées unités de compte sur les contrats multisupports). L’investisseur reçoit des actions de Sicav en contrepartie de son investissement. Il est donc propriétaire indirect du portefeuille de valeurs mobilières à hauteur de son apport.
La Sicav s’engage à racheter l’action au prix de l’actif net diminué des frais de gestion et de sortie.
Le capital varie donc en fonction des demandes de souscription et de rachat.

SICAV et FCP actions :
Le capital est investi au minimum à hauteur de 60 % en actions (françaises, internationales, de grosses ou de petites capitalisations boursières, secteurs d'activité déterminés (exemples : biotechnologies, mines d’or, Télécommunications...).

SICAV et FCP Court Terme :
Nom employé pour définir les SICAV monétaires investies sur un support « sans risque ».
Ce type de support répond souvent à des besoins ponctuels de trésorerie ou à un souci de diversification de portefeuille.

Sicav et FCP de capitalisation :
Les dividendes et intérêts perçus sont réinvestis et accroissent la valeur liquidative des actions.

Sicav et FCP de distribution :
Les dividendes et intérêts tirés du portefeuille de valeurs mobilières sont systématiquement reversés aux souscripteurs.

Sicav et FCP obligataires :
Investis à hauteur de 90 % en obligations, ils concilient les besoins de valorisation d’un capital tout en limitant le risque pris.
Différentes sensibilités existent en matière de SICAV obligataires.
Les moins sensibles aux fluctuations des taux d'intérêt sont les SICAV obligataires court terme, (obligations d'une durée de vie inférieure à 2 ans).
Puis viennent les SICAV obligataires de moyen terme (3 à 6 ans).
Enfin, les SICAV obligataires long terme, investies en obligations longues (7 à 30 ans), sont les plus exposées aux variations de valeur en période de tension sur les taux.

Souscripteur :
Cf Adhérent

Surface habitable : surface correspondant à la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, escaliers, gaines...Surface utile : elle est égale à la surface habitable à laquelle est ajoutée la moitié des surfaces privatives (cave, balcon, ...). Elle permet le calcul du loyer en système Besson. Elle inclut la surface habitable, à laquelle on ajoute celle des annexes dans la limite de 8 m2. Vente en l’état futur d’achèvement : appelée plus couramment vente sur plan, ce type de contrat permet de vendre un appartement ou une maison individuelle avant qu'il ne soit achevé.

Taux technique :
Taux de revalorisation minimum garanti sur une durée initiale de 8 ans.
Il est actuellement de 2,50 % brut ou de 60 % du TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) sur nos contrats ou supports en euros.

TMG (Taux Minimum Garanti) :
Taux minimum de valorisation annuel de l'épargne.
Il varie chaque 1er janvier en fonction des résultats dégagés par la compagnie l’année précédente.

Unités de compte :
Valeur de référence d'un contrat multisupport ayant pour contrepartie financière la valeur liquidative du support lui correspondant.